Conditions Générales & Mentions Légales – Cards2Learn

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

1. Mentions légales

Éditeur du site et de l'application
Cards2Learn
SIRET : 941 925 919 00016
Code APE : 8560Z – Activités de soutien à l’enseignement
Siège social : 961 rue de Sébastopol, 62550 Sachin, France
📧 Contact : cards2learnc2l@gmail.com

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
📍 Hébergement du site web et des services liés à l’application.

Responsable de la publication
Luc Gireaud

Développement
Site web et application développés par Luc Gireaud

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de l’application Cards2Learn et du site https://cards2learn.com.

En accédant à l’application ou au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2.2 Fonctionnalités proposées

Cards2Learn permet :

La création de comptes personnels
La création de flashcards personnalisées (texte/images)
L’accès à des flashcards existantes
L’usage d’une méthode de révision espacée
Le suivi de la progression utilisateur

Une version gratuite est disponible, ainsi qu’une offre Premium à 11,99€/an pour débloquer tous les contenus de mathématiques du lycée.

2.3 Création de compte

La création d’un compte nécessite la communication des données suivantes :

Nom
Prénom
Email

Ces données sont strictement nécessaires à l’authentification et à la personnalisation de l’expérience utilisateur.

2.4 Accès aux contenus

Les flashcards disponibles gratuitement sont accessibles sans abonnement payant.
Le contenu Premium nécessite un abonnement annuel.
Aucun engagement n’est requis pour l’usage de la version gratuite.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Tarifs

Version gratuite : 0€ à vie
Version Premium : 11,99€/an

Les prix sont exprimés en euros TTC.

3.2 Paiement

Le paiement s’effectue via les stores Android et iOS, selon les conditions imposées par Google Play et l’App Store d’Apple.

3.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux contenus numériques fournis dès l'exécution.

4. Données personnelles

4.1 Données collectées

Nom, prénom, email lors de l’inscription
Langue du téléphone et version du système d’exploitation lors de la connexion

Aucune donnée sensible n’est collectée. Aucun cookie n’est utilisé.

4.2 Conservation

Les données sont conservées sans fin, sauf demande de suppression par l’utilisateur.

📩 Pour exercer vos droits (modification, suppression) : cards2learnc2l@gmail.com

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et de l’application Cards2Learn (textes, images, logos, code, UI, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

Cards2Learn ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation de l’application
D’un défaut de compatibilité avec certains appareils
D’éventuelles interruptions de service indépendantes de sa volonté

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Cards2Learn.

Site web développé par Luc Gireaud