Politique de confidentialité de Cards2Learn

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Informations générales

L'application mobile Cards2Learn et le site cards2learn.com sont édités par :

• Éditeur : Michel Hedin, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Cards2Learn
• SIRET : 941 925 919 00016
• Activité : activités de soutien à l'enseignement – code APE 8560Z
• Contact : cards2learnc2l@gmail.com

Michel Hedin, désigné ci-après « Cards2Learn » ou « nous », est responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) sont disponibles à l'adresse https://cards2learn.com/conditions.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée sensible n'est collectée. Vos données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail et identifiant utilisateur attribué par l'application. Finalité : créer et gérer votre compte, vous authentifier et vous contacter au sujet du service. Base légale : exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD). Ces données sont indispensables : sans elles, le compte ne peut pas être créé et le service ne peut pas être fourni.
• Contenu que vous créez : texte et images des flashcards que vous ajoutez. Finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat. Vous êtes responsable du contenu que vous ajoutez ; évitez d'y insérer des données personnelles concernant d'autres personnes.
• Données de révision : réponses données aux cartes, historique et calendrier de révision, indicateurs de progression. Finalité : faire fonctionner la répétition espacée et afficher votre progression. Base légale : exécution du contrat.
• Accès Premium : statut de votre accès Premium (achat intégré effectué via l'App Store ou Google Play) et date d'achat. Finalité : débloquer le contenu Premium sur votre compte. Base légale : exécution du contrat. Nous ne recevons aucune donnée bancaire : le paiement est traité par Apple ou Google, qui agissent en qualité de responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques de confidentialité.
• Rappels quotidiens : jeton de notification de votre appareil, uniquement si vous activez les rappels. Finalité : vous envoyer les notifications de révision. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en désactivant les rappels dans l'application ou dans les réglages de votre appareil.
• Données techniques : langue du téléphone, version du système d'exploitation et identifiant technique de l'appareil. Finalité : assurer le bon fonctionnement, la compatibilité et la sécurité de l'application. Base légale : notre intérêt légitime à fournir un service fonctionnel et sécurisé (article 6.1.f du RGPD).
• Échanges avec nous : courriels que vous nous adressez et messages envoyés depuis le formulaire de contact du site (adresse e-mail et contenu du message). Finalité : répondre à vos demandes, y compris l'exercice de vos droits. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et, pour l'exercice des droits, le respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

Nous ne collectons aucune autre catégorie de données. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou d'analyse comportementale n'est intégré à l'application ni au site.

3. Utilisateurs mineurs

Cards2Learn s'adresse aux élèves du collège, du lycée et de l'enseignement supérieur et peut donc être utilisée par des mineurs, y compris de moins de 15 ans.

La création du compte repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), et non sur le consentement : seules les données strictement nécessaires au service sont demandées et aucune donnée n'est utilisée pour d'autres finalités que celles décrites en section 2.

Pour un enfant de moins de 15 ans, l'inscription doit être effectuée par un parent ou représentant légal, ou avec son accord.

Les traitements facultatifs fondés sur le consentement (rappels quotidiens) sont activés par l'utilisateur lui-même. Pour un enfant de moins de 15 ans, ce consentement est donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

Cards2Learn s'est engagé à respecter les règles de Google Play relatives aux contenus familiaux et applique les mêmes principes sur l'App Store : aucune publicité, aucun identifiant publicitaire, aucune transmission de données d'enfants à des tiers à des fins de suivi.

Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits décrits en section 8 pour le compte de leur enfant, et demander à tout moment la suppression de son compte, en écrivant à cards2learnc2l@gmail.com.

4. Durée de conservation

• Données de compte, contenu créé et données de révision : pendant toute la durée de vie du compte, puis 24 mois après la dernière connexion. À l'issue de ce délai, le compte et les données associées sont supprimés ou anonymisés.
• Statut de l'accès Premium : pendant la durée de vie du compte. Apple et Google conservent les justificatifs d'achat selon leurs propres obligations.
• Jeton de notification : jusqu'à la désactivation des rappels ou la suppression du compte.
• Courriels et messages de contact : 12 mois après la clôture de la demande.

Une conservation plus longue peut s'appliquer lorsqu'elle est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (menu Profil, puis « Supprimer mon compte ») ou en écrivant à cards2learnc2l@gmail.com. Le titulaire de l'autorité parentale peut faire la même demande pour un mineur.

5. Hébergement, destinataires et transferts

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir, sécuriser ou maintenir le service :

• OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement de l'application, du site et des données, dans ses centres de données situés en France. OVH agit en qualité de sous-traitant.
• Google (Google Ireland Ltd et Google LLC) : messagerie de contact (Gmail), distribution de l'application et traitement des achats sur Google Play, service de notifications Firebase Cloud Messaging pour les appareils Android.
• Apple (Apple Distribution International Ltd et Apple Inc.) : distribution de l'application et traitement des achats sur l'App Store, service de notifications (APNs) pour les appareils iOS.
• Le prestataire de développement du site et de l'application, qui intervient en qualité de sous-traitant dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Apple et Google agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les achats effectués sur leurs boutiques, selon leurs propres politiques de confidentialité.

Transferts hors Union européenne. Vos données sont hébergées en France. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué, à l'exception de ceux réalisés par Google et Apple dans le cadre de leurs services (messagerie, notifications, boutiques d'applications). Les transferts vers Google LLC sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Google LLC est certifié. Les transferts vers Apple Inc. sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), Apple n'étant pas certifié au titre du Data Privacy Framework.

6. Cookies, traceurs et identifiants de l'appareil

Site cards2learn.com : aucun cookie ni traceur tiers n'est déposé. Seuls les éléments techniques strictement nécessaires à l'affichage du site sont utilisés.

Application mobile : l'application n'utilise aucun identifiant publicitaire et n'intègre aucun outil de mesure d'audience ni SDK publicitaire. Un identifiant technique de l'appareil est utilisé uniquement pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application. Cet identifiant est strictement nécessaire au service que vous demandez (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et n'est pas partagé à des fins de suivi.

7. Sécurité

Cards2Learn met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation, en tenant compte du fait que le service peut être utilisé par des mineurs : chiffrement des échanges entre l'application et le serveur (HTTPS), contrôle des accès aux données, mises à jour de sécurité et sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Droits des utilisateurs

Toute personne concernée, ou le titulaire de l'autorité parentale pour un enfant mineur, dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit à la limitation du traitement, dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit d'opposition, pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime
• Droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent (rappels quotidiens, voir section 2), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Les demandes sont adressées à cards2learnc2l@gmail.com, de préférence depuis l'adresse e-mail associée au compte afin de nous permettre de vérifier votre identité. Nous y répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, conformément à l'article 12 du RGPD.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

9. Décisions automatisées et profilage

L'application adapte la fréquence de révision de chaque carte aux réponses de l'utilisateur (répétition espacée). Ce traitement automatisé n'entraîne aucune décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative. Les données de révision ne sont utilisées à aucune autre fin.

10. Délégué à la protection des données et analyse d'impact

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Cards2Learn n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD) et n'en a pas désigné. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à cards2learnc2l@gmail.com.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une notification dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : cards2learnc2l@gmail.com.

La présente politique est accessible à tout moment à l'adresse https://cards2learn.com/conditions et depuis l'application.